Amendement n° CF5 · Article 5
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 14/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« participation »,
insérer le mot :
« défini ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.