AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/05/2024 4729
L16
Hubert Ott
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
11/05/2024 4728
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
11/05/2024 CL181
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 18 bis
A discuter
11/05/2024 CL180
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14
Retiré
11/05/2024 CL179
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
A discuter
11/05/2024 CL178
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
A discuter
11/05/2024 CL177
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
A discuter
11/05/2024 CL176
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 10
A discuter
11/05/2024 CL175
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 9
A discuter
11/05/2024 CL174
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 6
Adopté
11/05/2024 CL173
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 2
Adopté
11/05/2024 CL172
L16
Philippe Pradal
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Adopté
11/05/2024 CL171
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
A discuter
11/05/2024 CL170
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
A discuter
11/05/2024 CL169
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
A discuter
11/05/2024 CL168
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
A discuter
11/05/2024 CL167
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 2
Rejeté
11/05/2024 CL166
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 18
A discuter
11/05/2024 CL165
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Tombé
11/05/2024 CL164
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
11/05/2024 CL163
L16
Charles Rodwell
RE
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 18
Irrecevable
11/05/2024 AC262
L16
Gouvernement Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 11 bis A
Adopté
10/05/2024 CS1951
L16
Justine Gruet
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
Rejeté
10/05/2024 CS1950
L16
Marine Hamelet
RN
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
Retiré
10/05/2024 CS1949
L16
Marine Hamelet
RN
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 8
Irrecevable 40
10/05/2024 4727
L16
Yoann Gillet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
10/05/2024 4726
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4725
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4724
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4723
L16
Henri Alfandari
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable 40
10/05/2024 4722
L16
Rémy Rebeyrotte
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Retiré
10/05/2024 4721
L16
Anne-Laurence Petel
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Non soutenu
10/05/2024 4720
L16
Pascal Lecamp
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Adopté
10/05/2024 4719
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Non soutenu
10/05/2024 4718
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4717
L16
Anne-Laurence Petel
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4716
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
10/05/2024 4715
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 4714
L16
Anne-Laurence Petel
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 4713
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 7 bis
Irrecevable 40
10/05/2024 4712
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 4711
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4710
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 4709
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 7 bis
Irrecevable
10/05/2024 4708
L16
Guy Bricout
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
10/05/2024 4707
L16
Henri Alfandari
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Retiré
10/05/2024 4706
L16
Luc Lamirault
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
10/05/2024 4705
L16
Luc Lamirault
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
10/05/2024 4704
L16
Luc Lamirault
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
10/05/2024 4703
L16
Luc Lamirault
HOR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Adopté