Amendement n° CL168 · Article 12
De Sabrina Sebaihi (Écologiste - NUPES) · déposé le 11/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas-Lundy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'alinéa mentionnant le durcissement des sanctions contre ceux usant d'appareils sonores sans autorisation.
S'il est évident que les règles en société nous imposent collectivement d'être discrets dans les transports, par cet alinéa, il sera possible de poursuivre et de sanctionner plus durement des personnes précaires dans le réseau parisien, par exemple, qui viennent dans les rames de métro jouer de l'accordéon ou chanter pour quelques pièces de monnaie.
Sanctionner plus durement les plus précaires qui essaient de survivre dans les rames de nos transports en commun n'est pas une politique à laquelle nous souscrivons. Et que serait Paris sans joueur d'accordéon sur le viaduc Bir Hakeim !