AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/05/2024 AC307
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC306
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC305
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC304
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC303
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC302
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC301
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC300
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC299
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC298
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC297
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC296
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC295
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC294
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Adopté
13/05/2024 AC293
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Rejeté
13/05/2024 AC292
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9
Adopté
13/05/2024 AC291
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9
Adopté
13/05/2024 AC290
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9
Rejeté
13/05/2024 AC289
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 13
Adopté
13/05/2024 AC288
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 13 bis
Tombé
13/05/2024 AC287
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Adopté
13/05/2024 AC286
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 11 ter
Adopté
13/05/2024 AC285
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 15
Tombé
13/05/2024 AC284
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 15
Tombé
13/05/2024 AC283
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14 bis
Tombé
13/05/2024 AC282
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
Tombé
13/05/2024 AC281
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
Tombé
13/05/2024 AC280
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
Tombé
13/05/2024 AC279
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
Tombé
13/05/2024 AC278
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12 bis
Tombé
13/05/2024 AC277
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12 bis
Tombé
13/05/2024 AC276
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12 bis
Tombé
13/05/2024 AC275
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12
Tombé
13/05/2024 AC274
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Adopté
13/05/2024 AC273
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 4
Adopté
13/05/2024 AC272
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9
Rejeté
13/05/2024 AC270
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
Adopté
13/05/2024 AC269
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 1er bis
Adopté
13/05/2024 AC268
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Tombé
13/05/2024 AC267
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Adopté
13/05/2024 AC266
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Adopté
13/05/2024 AC265
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Adopté
13/05/2024 AC264
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Adopté
13/05/2024 AC263
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Non soutenu
12/05/2024 CS1952
L16
Didier Martin
RE
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 4
Adopté
11/05/2024 4734
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Retiré
11/05/2024 4733
L16
Julien Dive
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Adopté
11/05/2024 4732
L16
Eléonore Caroit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
11/05/2024 4731
L16
Hubert Ott
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
11/05/2024 4730
L16
Hubert Ott
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé