Amendement n° AC306 · Article 7
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :
« de la société Institut national de l’audiovisuel ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« Institut national de l’audiovisuel ».
Exposé sommaire
rédactionnel