Amendement n° AC294 · Article 7
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.