Amendement n° AC275 · Article 12
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , substantielle ou non, ».
Exposé sommaire
Amendements rédactionnel