Amendement n° AC285 · Article 15
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« au coût de »
les mots :
« à la réduction du surcoût causé par la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.