Amendement n° AC281 · Article 14
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« Dans ce cas, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.