Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/05/2021	38 L15	Valérie Bazin-Malgras LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	37 L15	Valérie Bazin-Malgras LR	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	35 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	34 (Rect) L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	33 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	32 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	31 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	30 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	29 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	28 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	27 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	26 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	25 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	24 L15	Jean-Bernard Sempastous LaREM	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... Article PREMIER	Adopté
20/05/2021	881 L15	Éric Pauget LR	Confiance dans l'institution judiciaire Article 9	Irrecevable
20/05/2021	880 L15	Pascal Brindeau UDI-I	Confiance dans l'institution judiciaire Article 10	Irrecevable
20/05/2021	879 L15	Antoine Savignat LR	Confiance dans l'institution judiciaire Article 10	Adopté
20/05/2021	878 L15	Pascal Brindeau UDI-I	Confiance dans l'institution judiciaire Article 9	Irrecevable
20/05/2021	877 L15	Gouvernement	Confiance dans l'institution judiciaire Article 10	Adopté
20/05/2021	CF3 L15	Éric Coquerel FI	Loi de règlement 2020 Article 8	Irrecevable 40
20/05/2021	CF2 L15	Sabine Rubin FI	Loi de règlement 2020 Article 8	Non soutenu
20/05/2021	CF1 L15	Éric Coquerel FI	Loi de règlement 2020 Article 8	Non soutenu
20/05/2021	CD242 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Retiré
20/05/2021	CD241 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 A	Rejeté
20/05/2021	CD240 L15	Sylvain Templier LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis	Retiré
20/05/2021	CD239 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Retiré
20/05/2021	CD238 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	CD237 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	CD236 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis	Adopté
20/05/2021	CD235 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13	Retiré
20/05/2021	CD234 L15	Yannick Haury LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13	Retiré
20/05/2021	CD233 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14	Adopté
20/05/2021	CD232 L15	Yannick Haury LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 7	Adopté
20/05/2021	CD231 L15	Émilie Cariou NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis B	Non soutenu
20/05/2021	CD230 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Articles 17 à 20	Retiré
20/05/2021	CD229 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Articles 17 à 20	Retiré
20/05/2021	CD228 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Rejeté
20/05/2021	CD227 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 15	Tombé
20/05/2021	CD226 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis	Retiré
20/05/2021	CD225 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis	Adopté
20/05/2021	CD224 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Articles 17 à 20	Retiré
20/05/2021	CD223 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis B	Rejeté
20/05/2021	CD222 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11 bis	Adopté
20/05/2021	CD221 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 8	Retiré
20/05/2021	CD220 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 5	Tombé
20/05/2021	CD219 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 4	Retiré
20/05/2021	CD218 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Retiré
20/05/2021	CD217 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 2	Retiré
20/05/2021	CD216 L15	Sandrine Le Feur LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	CD215 L15	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Irrecevable 40