Amendement n° CD235 · Article 13
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 20/05/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Haury, M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (32)
Christophe Arend, Bruno Bonnell, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Christophe Castaner, Lionel Causse, Bérangère Couillard, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Jacques Krabal, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Marie Silin, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard, Jean-Marc Zulesi