AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2021 35
L15
Typhanie Degois
LaREM
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Non soutenu
18/06/2021 34
L15
Typhanie Degois
LaREM
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Non soutenu
18/06/2021 33
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Rejeté
18/06/2021 32
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Irrecevable
18/06/2021 30
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Retiré
18/06/2021 29
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Rejeté
18/06/2021 28
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article 2
Rejeté
18/06/2021 27
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article PREMIER
Tombé
18/06/2021 26
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2021 25
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2021 24
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article PREMIER
Retiré
18/06/2021 23
L15
Dino Cinieri
LR
Protéger la rémunération des agriculteurs
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2021 4
L15
Muriel Ressiguier
FI
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2021 3
L15
Laetitia Avia
LaREM
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...
Article 2
Adopté
18/06/2021 2
L15
Laetitia Avia
LaREM
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...
Article 2
Adopté
18/06/2021 1
L15
Laetitia Avia
LaREM
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...
Article 2
Adopté
18/06/2021 211
L15
Cédric Roussel
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7
Irrecevable
18/06/2021 210
L15
Cédric Roussel
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7
Irrecevable
18/06/2021 209
L15
Cédric Roussel
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7
Irrecevable
18/06/2021 208
L15
Albane Gaillot
NI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 14
Rejeté
18/06/2021 207
L15
Albane Gaillot
NI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8 bis
Irrecevable
18/06/2021 206
L15
Albane Gaillot
NI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9
Tombé
18/06/2021 205
L15
Albane Gaillot
NI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9 ter
Irrecevable
18/06/2021 204
L15
Albane Gaillot
NI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7
Irrecevable
18/06/2021 203
L15
Albane Gaillot
NI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 5
Retiré
18/06/2021 202
L15
Albane Gaillot
NI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 5
Retiré
18/06/2021 201
L15
Albane Gaillot
NI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 5
Retiré
18/06/2021 200
L15
Albane Gaillot
NI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 2 A
Rejeté
18/06/2021 199
L15
Albane Gaillot
NI
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2021 198
L15
Béatrice Piron
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 quinquies
Retiré
18/06/2021 197
L15
Cédric Roussel
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 13
Rejeté
18/06/2021 196
L15
Cédric Roussel
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7
Rejeté
18/06/2021 195
L15
Cédric Roussel
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7
Rejeté
18/06/2021 194
L15
Cédric Roussel
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7
Irrecevable
18/06/2021 193
L15
Cédric Roussel
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7
Irrecevable
18/06/2021 192
L15
Cédric Roussel
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9
Irrecevable
18/06/2021 191
L15
Béatrice Piron
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 quater
Adopté
18/06/2021 190
L15
Éric Bothorel
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 20 bis
Adopté
18/06/2021 189
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 11 bis
Rejeté
18/06/2021 188
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8
Irrecevable
18/06/2021 187
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 21
Irrecevable
18/06/2021 186
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10
Irrecevable
18/06/2021 185
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 octies
Adopté
18/06/2021 184
L15
Béatrice Piron
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 quinquies
Retiré
18/06/2021 183
L15
Céline Calvez
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9
Adopté
18/06/2021 182
L15
Philippe Gomès
UDI-I
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8
Rejeté
18/06/2021 181
L15
Philippe Gomès
UDI-I
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7
Retiré
18/06/2021 180
L15
Philippe Gomès
UDI-I
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7
Retiré
18/06/2021 179
L15
Béatrice Piron
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 quinquies
Retiré
18/06/2021 178
L15
Maina Sage
Agir ens
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 8
Rejeté