Amendement n° 205 · Article 9 ter
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 18/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Victory, Mme Cariou et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Michèle Victory, Martine Wonner