Amendement n° 180 · Article 7
De Philippe Gomès (UDI et Indépendants) · déposé le 18/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- M. Gomès, M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 16 ° de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« 16° Un bilan des mesures prises par les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 ou à leurs filiales en faveur de la visibilité des outre-mer et une liste des programmes y ayant contribué ».
Exposé sommaire
Dans le contexte de la suppression de France Ô, l’amélioration de la visibilité des outre-mer doit demeurer une priorité. Cet amendement propose que le rapport annuel d’activité comprenne un bilan des mesures prises par les sociétés de programmes en faveur de la visibilité des outre-mer.
Cosignataires (11)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill