Amendement n° 208 · Article 14
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 18/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Victory, M. Gérard, Mme Cariou et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« , dans le respect du principe de parité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire respecter le principe de parité dans la composition du collège visé à l’article 14 du projet de loi.
Cosignataires (10)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Raphaël Gérard, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Michèle Victory, Martine Wonner