Amendement n° 206 · Article 9
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 18/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Victory, Mme Cariou, Mme Sage et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« , de représentation dénuée de stéréotypes, de préjugés sexistes, et d’images dégradantes des femmes, »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’ajouter la représentation non stéréotypée, dépourvue de sexisme et d’images dégradantes des femmes aux respects des obligations qui permettra à l’ARCOM de récupérer les informations nécessaires permettant de vérifier son respect, en plus de la vérification d’une représentation paritaire et de la diversité, tel que prévu à l’article 19 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Il vise donc à compléter ces deux ajouts positifs au projet de loi.
Cosignataires (10)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Maina Sage, Aurélien Taché, Michèle Victory, Martine Wonner