Amendement n° 183 · Article 9
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 18/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en matière de représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité de la société française »
les mots :
« celles qui lui permettent de veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes et à une juste représentation de la diversité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Sous-amendements
- n° 221 (Rect) · Adopté
- n° 222 · Rejeté