Amendement n° 222 · Article 9
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 22/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Sous-amendement de
- n° 183
- Signataires
- M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 4, après le mot :
« diversité »,
insérer les mots :
« de la société française y compris dans sa dimension ultramarine »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser la dimension ultramarine de la mission de l'ARCOM en matière de contrôle de la représentation de la diversité.