Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/02/2021	CE10 L15	Éric Pauget LR	Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire Article 2	Rejeté
04/02/2021	CE9 L15	Éric Pauget LR	Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire Article 6	Rejeté
04/02/2021	CE8 L15	Éric Pauget LR	Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire Article 2	Retiré
04/02/2021	CE7 L15	Éric Pauget LR	Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire Article 7	Irrecevable
04/02/2021	CE6 L15	Éric Pauget LR	Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire Article 5	Rejeté
04/02/2021	CE5 L15	Éric Pauget LR	Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire Article 5	Rejeté
04/02/2021	CE4 L15	Éric Pauget LR	Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire Article 5	Rejeté
04/02/2021	CE3 L15	Éric Pauget LR	Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire Article 6	Rejeté
03/02/2021	9 L15	Nathalie Porte LR	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... Article 3	Irrecevable
03/02/2021	8 L15	Nathalie Porte LR	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... Article 2 bis	Rejeté
03/02/2021	7 L15	Nathalie Porte LR	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... Article 2	Irrecevable
03/02/2021	6 L15	Nathalie Porte LR	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... Article 2	Adopté
03/02/2021	5 L15	Fabrice Brun LR	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... Article 4	Rejeté
03/02/2021	4 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... Article 2	Rejeté
03/02/2021	3 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/02/2021	2 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/02/2021	1 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... Article PREMIER	Retiré
03/02/2021	2699 L15	Éric Poulliat LaREM	Respect des principes de la République Article 8	Adopté
03/02/2021	CL57 L15	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... Article PREMIER	Retiré
03/02/2021	AE82 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 7	Rejeté
03/02/2021	AE81 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 7	Rejeté
03/02/2021	AE77 L15	Vincent Ledoux Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 9	Tombé
03/02/2021	AE75 L15	Vincent Ledoux Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 4	Retiré
03/02/2021	AE74 L15	Vincent Ledoux Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 4	Adopté
03/02/2021	AE73 L15	Vincent Ledoux Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 2	Adopté
03/02/2021	AE72 L15	Vincent Ledoux Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Retiré
03/02/2021	AE71 L15	Vincent Ledoux Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Adopté
03/02/2021	AE68 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
03/02/2021	AE65 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
03/02/2021	AE64 (Rect) L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
03/02/2021	AE63 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Tombé
03/02/2021	AE62 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
03/02/2021	AE61 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
03/02/2021	AE60 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
03/02/2021	AE59 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
03/02/2021	AE58 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Retiré
03/02/2021	AE57 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
03/02/2021	AE56 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
03/02/2021	AE55 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
03/02/2021	AE54 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
03/02/2021	AE53 (Rect) L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
03/02/2021	AE52 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
03/02/2021	AE50 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
03/02/2021	AE45 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Rejeté
03/02/2021	AE44 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Adopté
03/02/2021	AE43 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
03/02/2021	AE40 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
03/02/2021	AE39 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
03/02/2021	AE38 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Rejeté
03/02/2021	AE37 L15	Bertrand Pancher LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 7	Rejeté