Amendement n° 5 · Article 4
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 03/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Meyer, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut et M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis A Par dérogation au 1° , est autorisée la promotion commerciale des sites internet, pages et comptes des candidats ou des listes de candidats sur les réseaux sociaux jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à autoriser les campagnes publicitaires sur internet et particulièrement sur les réseaux sociaux, pour palier l’impossibilité de faire campagne dans des conditions normales liées à la crise sanitaire.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Robin Reda
Sous-amendements
- n° 77 · Rejeté