Amendement n° 6 · Article 2
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 03/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« du scrutin et de la campagne électorale »,
les mots :
« des scrutins et des campagnes électorales ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que de manière concomitante, sur le territoire de chaque commune, une campagne et un scrutin départementale et une campagne et un scrutin régional seront organisés. D’où la nécessité de passer au pluriel la rédaction de la fin de cet alinéa.