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Amendement n° AE64 (Rect) · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 03/02/2021

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas et M. Clément
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots :

« et aux droits humains »,

les mots :

« , aux droits humains et en particulier aux droits de l’enfant ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale de la LOP-DSLIM, reflétée dans chacune des priorités sectorielles et thématiques.

Cosignataires (2)

Jean-Michel Clément, Frédérique Dumas