Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , le premier tour ayant lieu le 13 juin 2021. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à arrêter dans le projet de loi, la date de tenue du 1er tour des élections départementales, régionales et territoriales reportées en juin 2021, en la fixant au 13 juin.
En effet, le contexte sanitaire et le report des élections qui en découle entraînent de nombreuses incertitudes pour les services de l’État, les communes qui organisent ces scrutins et les listes et binômes de candidats. Il nous apparaît donc essentiel, comme cela a été proposé par plusieurs groupes en Commission, qu’une visibilité la plus anticipée possible soit donnée à l’ensemble de ces acteurs.
Cette date permet enfin d’éviter un second tour le 27 juin qui correspondrait au début des vacances scolaires ce qui pourrait réduire d’autant plus la participation à ces scrutins.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory