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Amendement n° AE60 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 03/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas et M. Clément
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante :

Lorsque ces flux sont d’origine privée, la France procède à une évaluation de leur impact et de leur alignement avec les principes de l’efficacité de l’aide avant toute mise à l’échelle.

Exposé sommaire

La mobilisation du secteur privé est considérée comme indispensable pour atteindre les objectifs de développement durable, toutefois une évaluation de l’impact réel et de la valeur ajoutée de ces mécanismes doit être entreprise avant de les généraliser, comme le propose cet amendement, afin de vérifier la pertinence de tels mécanismes, de nombreux outils n’ayant pas pour l’heure prouvé leur utilité comme le démontrent des études conduites par des ONG françaises.

Cosignataires (2)

Jean-Michel Clément, Frédérique Dumas