Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/10/2015	I-74 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Non soutenu
07/10/2015	I-123 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Retiré
07/10/2015	I-122 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Retiré
07/10/2015	I-121 (2ème Rect) L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Adopté
07/10/2015	I-120 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Rejeté
07/10/2015	I-119 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
07/10/2015	I-118 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Rejeté
07/10/2015	I-117 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
07/10/2015	I-114 L14	Gilbert Collard NI	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
07/10/2015	I-113 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Rejeté
07/10/2015	I-112 L14	Dominique Tian Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
07/10/2015	I-111 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
07/10/2015	I-110 L14	Marianne Dubois Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
07/10/2015	I-109 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
07/10/2015	I-108 L14	Christine Pirès Beaune SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Retiré
07/10/2015	I-107 L14	Marcel Rogemont SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Non soutenu
07/10/2015	I-106 L14	Marcel Rogemont SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Non soutenu
07/10/2015	I-105 L14	Damien Abad Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 4	Irrecevable
07/10/2015	I-104 L14	Damien Abad Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Non soutenu
07/10/2015	I-103 L14	Damien Abad Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Retiré
07/10/2015	I-102 L14	Damien Abad Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 13	Retiré
07/10/2015	I-101 L14	Damien Abad Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 13	Retiré
07/10/2015	I-100 L14	Damien Abad Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 11	Tombé
06/10/2015	40 L14	Gouvernement	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 8	Adopté
06/10/2015	I-9 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Irrecevable
06/10/2015	I-8 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Retiré
06/10/2015	I-73 L14	Gilbert Collard NI	Budget : loi de finances 2016 Article 22	Irrecevable
06/10/2015	I-72 L14	Gilbert Collard NI	Budget : loi de finances 2016 Article 15	Non soutenu
06/10/2015	I-71 (Rect) L14	Gilbert Collard NI	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Non soutenu
06/10/2015	I-70 L14	Gilbert Collard NI	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
06/10/2015	I-7 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Non soutenu
06/10/2015	I-69 L14	Gilbert Collard NI	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Irrecevable
06/10/2015	I-68 L14	Gilbert Collard NI	Budget : loi de finances 2016 Article 4	Non soutenu
06/10/2015	I-67 L14	Alain Gest Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Rejeté
06/10/2015	I-66 L14	Alain Gest Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Rejeté
06/10/2015	I-65 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 21	Rejeté
06/10/2015	I-64 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Irrecevable
06/10/2015	I-63 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 13	Irrecevable
06/10/2015	I-62 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Rejeté
06/10/2015	I-61 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 21	Rejeté
06/10/2015	I-60 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Rejeté
06/10/2015	I-6 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
06/10/2015	I-59 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Rejeté
06/10/2015	I-58 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Irrecevable
06/10/2015	I-57 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Rejeté
06/10/2015	I-5 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Rejeté
06/10/2015	I-43 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 7	Irrecevable
06/10/2015	I-42 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 7	Irrecevable
06/10/2015	I-41 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 7	Irrecevable
06/10/2015	I-40 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 7	Irrecevable