Amendement n° I-102 · Article 13
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 07/10/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 47 111 391 000 € »
le montant :
« 47 111 717 000 € ».
II. – En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 326 317 »
le montant :
« 652 634 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
Plusieurs départements sont en grave difficulté financière.
Les équipements des collèges sont l’un des postes les plus touchés ; alors que l’éducation des adolescents devrait être une priorité.
Cet amendement propose de doubler dotation départementale d’équipement des collèges pour faire face aux difficultés rencontrées.
Cosignataires (42)
Damien Abad, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Jean-Pierre Barbier, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Lucien Degauchy, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Yves Fromion, Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Franck Marlin, Philippe Armand Martin, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Josette Pons, Frédéric Reiss, Paul Salen, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Éric Straumann, Lionel Tardy, Dominique Tian, Patrice Verchère, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel, Michel Voisin