Amendement n° I-73 · Article 22
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 06/10/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
I. – À la fin, substituer au montant :
« 21 509 000 000 € »
le montant :
« 13 000 000 000 € » .
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les économies ainsi réalisées seront principalement destinées à financer la Politique agricole française » .
Exposé sommaire
La France doit cesser d’accroitre sa contribution nette au budget de l’Union Européenne, afin de financer des dépenses publiques imposées par Bruxelles, d’un intérêt douteux et sans utilité pour nos concitoyens .