Amendement n° I-110 · Article 14
De Marianne Dubois (Les Républicains) · déposé le 07/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la fin de l’alinéa 23, substituer au montant :
« 356 117 »
le montant :
« 389 117 ».
Exposé sommaire
Alors qu’une trajectoire triennale impactant les CCI a été décidée par le Gouvernement l’an dernier, l’actuel projet de loi de Finances pour 2016 prévoit une baisse bien plus forte que celle initialement annoncée, d’un montant de 150 millions d’euros, qui a singulièrement pris de cours le réseau des chambres de commerce et d’industrie.
Ainsi, pour la CCI du Loiret, cela se traduit par une nouvelle baisse de sa ressource fiscale de plus de 1 milliard d’euros.
C’est pourquoi, il est proposé de ramener cette baisse de 150 à 135 millions d’euros, afin de ne pas déstabiliser ces acteurs de terrain, indispensables à nos territoires.