Amendement n° I-71 (Rect) · Article 10
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 06/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Il serait suicidaire d’imposer aux collectivités territoriales une nouvelle baisse de 3,67 Mds d’euros de leur DGF .
En effet, la rigidité de leurs charges de fonctionnement est telle que la baisse de leurs ressources se répercute inéluctablement sur le volume de leurs investissements réels ; ce qui met en danger tout le secteur du BTP .