AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/10/2015 II-CF51
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 44
Non soutenu
19/10/2015 II-CF50
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 44
Non soutenu
19/10/2015 II-CF49
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 44
Non soutenu
19/10/2015 II-CF48
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 33
Irrecevable
19/10/2015 II-CF47
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 44
Non soutenu
19/10/2015 II-CF46
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Rejeté
19/10/2015 II-CF45
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Retiré
19/10/2015 II-CF44
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Rejeté
19/10/2015 II-CF43
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Rejeté
19/10/2015 II-CF42
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Non soutenu
19/10/2015 II-CF41
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Rejeté
19/10/2015 II-CF40
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 39
Rejeté
19/10/2015 II-CF39
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 47
Rejeté
19/10/2015 II-CF38
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 44
Non soutenu
19/10/2015 II-CF37
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 43
Rejeté
19/10/2015 II-AE8
L14
François Rochebloine
UDI
Budget : loi de finances 2016
Article 51
Rejeté
19/10/2015 II-AE7
L14
François Rochebloine
UDI
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Rejeté
19/10/2015 II-AE6
L14
François Rochebloine
UDI
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Rejeté
19/10/2015 II-AE5
L14
François Rochebloine
UDI
Budget : loi de finances 2016
Article 51
Irrecevable
17/10/2015 948
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Rejeté
17/10/2015 947
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
17/10/2015 946
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Non soutenu
16/10/2015 945
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 11
Rejeté
16/10/2015 944
L14
Jean Jacques Vlody
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 11
Non soutenu
16/10/2015 943
L14
Dominique Orliac
RRDP
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Non soutenu
16/10/2015 942
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 941
L14
Marie-Françoise Clergeau
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 33
Adopté
16/10/2015 940
L14
Bruno Le Roux
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 14
Irrecevable
16/10/2015 939
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Rejeté
16/10/2015 938
L14
Jean-Marc Germain
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7
Rejeté
16/10/2015 937
L14
Marie-Françoise Clergeau
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 33
Adopté
16/10/2015 936
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Rejeté
16/10/2015 935
L14
Frédéric Barbier
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 17
Non soutenu
16/10/2015 934
L14
Bernadette Laclais
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 14
Adopté
16/10/2015 933
L14
Christophe Léonard
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7
Rejeté
16/10/2015 932
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 41
Adopté
16/10/2015 931
L14
Valérie Rabault
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 10
Tombé
16/10/2015 930
L14
Valérie Rabault
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 10
Adopté
16/10/2015 929
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 17
Rejeté
16/10/2015 928
L14
Valérie Rabault
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 42
Non soutenu
16/10/2015 927
L14
Valérie Rabault
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 926
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 52
Irrecevable
16/10/2015 925
L14
Michèle Delaunay
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Adopté
16/10/2015 924
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 24
Non soutenu
16/10/2015 923
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 20
Adopté
16/10/2015 921
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Irrecevable
16/10/2015 920
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 20
Adopté
16/10/2015 919
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 918
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 917
L14
Jean Jacques Vlody
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 11
Non soutenu