Amendement n° 933 · Article 7
De Christophe Léonard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Obtenir des résultats économiques en termes de création d’emplois par ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est réussir le tournant de l’investissement pour les ménages, pour les entreprises et pour les collectivités locales.
À cet égard, cet article 7 qui vise à priver les organismes de sécurité sociale de 4,5 milliards d’euros en année pleine, alors même que le déficit prévu pour 2016 du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’établit à 9,7 milliards d’euros, ne donne aucune garantie d’efficacité.
C’est pourquoi cet amendement vise à le supprimer.