Amendement n° 920 · Article 20
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.