Amendement n° 919 · Article 49
De Arnaud Robinet (Les Républicains) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 53, après le mot :
« sociale »
insérer les mots :
« , et après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’associer l’ensemble des acteurs de santé à la gestion de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations d’hospitalisation.