Amendement n° 937 · Article 33
De Marie-Françoise Clergeau (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« - au septième alinéa, les mots : « la caisse d’allocations familiales » sont remplacés par les mots : « la Caisse de prévoyance sociale » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.