AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/11/2015 138
L14
Jean Grellier
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 16
Adopté
26/11/2015 137
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 37
Non soutenu
26/11/2015 136 (Rect)
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 19
Rejeté
26/11/2015 135
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 19
Rejeté
26/11/2015 134 (Rect)
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 24
Retiré
26/11/2015 133
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 21
Adopté
26/11/2015 132
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 21
Rejeté
26/11/2015 131
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Rejeté
26/11/2015 130
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 19
Rejeté
26/11/2015 129
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Retiré
26/11/2015 128 (Rect)
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 12
Rejeté
26/11/2015 127
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Rejeté
26/11/2015 126
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Rejeté
26/11/2015 125
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Rejeté
26/11/2015 124
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Rejeté
26/11/2015 123
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Rejeté
26/11/2015 122
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Rejeté
26/11/2015 121
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Rejeté
26/11/2015 120
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 11
Non soutenu
26/11/2015 119
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 11
Non soutenu
26/11/2015 118
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 2
Rejeté
26/11/2015 117
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 16
Tombé
26/11/2015 116
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 2
Rejeté
26/11/2015 115
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article PREMIER
Retiré
26/11/2015 9
L14
Marie-Anne Chapdelaine
SRC
Justice : répression de la négation des génocides
Article 3
A discuter
26/11/2015 8
L14
Marie-Anne Chapdelaine
SRC
Justice : répression de la négation des génocides
Article 2
A discuter
26/11/2015 7
L14
Marie-Anne Chapdelaine
SRC
Justice : répression de la négation des génocides
Article PREMIER
A discuter
26/11/2015 6
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Justice : répression de la négation des génocides
visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXème siècle,
A discuter
26/11/2015 4
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Justice : répression de la négation des génocides
Article 5
A discuter
26/11/2015 3
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Justice : répression de la négation des génocides
Article 4
A discuter
26/11/2015 2
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Justice : répression de la négation des génocides
Article 3
A discuter
26/11/2015 11
L14
Marie-Anne Chapdelaine
SRC
Justice : répression de la négation des génocides
Article 5
A discuter
26/11/2015 10
L14
Marie-Anne Chapdelaine
SRC
Justice : répression de la négation des génocides
Article 4
A discuter
26/11/2015 1
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Justice : répression de la négation des génocides
Article 2
A discuter
25/11/2015 820
L14
Christian Paul
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Non soutenu
25/11/2015 99
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 25
Non soutenu
25/11/2015 98
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 25
Tombé
25/11/2015 97
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 25
Rejeté
25/11/2015 96
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 11
Rejeté
25/11/2015 95
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 11
Rejeté
25/11/2015 94
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 2
Rejeté
25/11/2015 93 (Rect)
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 25
Non soutenu
25/11/2015 92
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 25
Non soutenu
25/11/2015 91
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 25
Non soutenu
25/11/2015 90
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 25
Non soutenu
25/11/2015 89
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 25
Non soutenu
25/11/2015 88
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 25
Non soutenu
25/11/2015 87
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 25
Non soutenu
25/11/2015 86
L14
François Pupponi
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 34
Irrecevable
25/11/2015 85
L14
Benoist Apparu
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 11
Rejeté