Amendement n° 8 · Article 2
De Marie-Anne Chapdelaine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle »
- Dossier
- Justice : répression de la négation des génocides
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’inversion de la charge de la preuve, fondée sur une présomption de mauvaise foi, d’hostilité ou de haine, met à la charge des non-spécialistes une preuve contraire pratiquement impossible.