Amendement n° 9 · Article 3
De Marie-Anne Chapdelaine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle »
- Dossier
- Justice : répression de la négation des génocides
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.