Amendement n° 3 · Article 4
De Valérie Boyer (Les Républicains) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle »
- Dossier
- Justice : répression de la négation des génocides
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1er de la proposition de loi.