Amendement n° 4 · Article 5
De Valérie Boyer (Les Républicains) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle »
- Dossier
- Justice : répression de la négation des génocides
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et/ou le crime »
les mots :
« ou les crimes ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1er de la proposition de loi.