Amendement n° 116 · Article 2
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le FNGRA a été institué afin de participer au financement des dispositifs de gestion des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dans le secteur agricole.
Le prélèvement de 255 M€ sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui s’élèvent à 320 M€ (largement issus des contributions versées par les agriculteurs) est prévu par cet article.
Celui-ci s’avère particulièrement impactant et risque de mettre en difficultés ce fonds pour lui permettre de mener ses missions en raison des aléas climatiques imprévisibles qui frappent les agriculteurs.
Il convient de supprimer cet article.