Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Marie-Anne Chapdelaine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle »
- Dossier
- Justice : répression de la négation des génocides
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La définition proposée du révisionnisme d’un crime de génocide, à la fois complexe et insuffisante, aboutit à créer un délit d’opinion ou d’ignorance qui remet en cause gravement le principe de la liberté d’expression garanti par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.