Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2015	CL9 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Non soutenu
04/12/2015	CL8 L14	René Dosière SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Retiré
04/12/2015	CL7 L14	Elisabeth Pochon SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Adopté
04/12/2015	CL6 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Non soutenu
04/12/2015	CL11 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Adopté
04/12/2015	CL10 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Rejeté
04/12/2015	CL40 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6	Tombé
04/12/2015	CL39 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 8	Tombé
04/12/2015	CL38 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6	Tombé
04/12/2015	CL37 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Adopté
04/12/2015	CL36 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
04/12/2015	CL35 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
04/12/2015	CL34 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Rejeté
04/12/2015	CL33 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
04/12/2015	CL32 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
04/12/2015	CL31 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Retiré
04/12/2015	CL29 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Non soutenu
04/12/2015	CL28 L14	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 8	Adopté
04/12/2015	CL27 L14	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6	Adopté
04/12/2015	CL26 L14	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6	Adopté
04/12/2015	CL25 (Rect) L14	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Retiré
04/12/2015	CL24 (Rect) L14	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Adopté
04/12/2015	CL23 L14	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Adopté
04/12/2015	CL22 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Non soutenu
04/12/2015	CL21 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Non soutenu
04/12/2015	CL20 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Non soutenu
04/12/2015	CL19 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Non soutenu
04/12/2015	CL18 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
04/12/2015	CL17 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 8	Non soutenu
04/12/2015	AS9 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Chapitre II	Adopté
04/12/2015	AS8 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 4	Adopté
04/12/2015	AS7 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 4	Adopté
04/12/2015	AS6 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 3	Adopté
04/12/2015	AS5 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 3	Adopté
04/12/2015	AS4 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 3	Adopté
04/12/2015	AS3 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 2	Adopté
04/12/2015	AS2 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article PREMIER	Adopté
04/12/2015	AS15 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 7	Adopté
04/12/2015	AS14 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 7	Adopté
04/12/2015	AS13 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 5	Adopté
04/12/2015	AS12 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 5	Adopté
04/12/2015	AS11 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 5	Adopté
04/12/2015	AS10 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 5	Adopté
04/12/2015	AS1 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article PREMIER	Adopté
04/12/2015	CD97 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Retiré
04/12/2015	CD95 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Adopté
04/12/2015	CD94 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Retiré
04/12/2015	CD93 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8	Adopté
04/12/2015	CD92 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8	Tombé
04/12/2015	CD91 (Rect) L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Retiré