Amendement n° CL33 · Article 4
De Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 04/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver la règle actuelle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite "intermédiaire" qui précède l'élection présidentielle, période qui s'étend de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle.