Amendement n° CL20 · Article 4
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 04/12/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne », les mots : « de la publication de la liste des candidats ».
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2, 3, 4, 5 et 7.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'appliquer le principe d'égalité des temps de parole et des temps d'antenne dès la période intermédaire.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu