Amendement n° AS2 · Article PREMIER
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 04/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »
insérer le mot :
« volontaires ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.