Amendement n° CL40 · Article 6
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 04/12/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le plafond des dépenses électorales prévu pour l’organisation de la désignation d’un candidat à l’élection présidentielle est fixé à 4 millions d’euros. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un alinéa »,
les mots :
« deux alinéas ».
Exposé sommaire
Dès lors qu’une durée de 6 mois est retenue, il est à craindre que les primaires, qui sont un élément important de visibilité des candidats d’un parti, puissent faire l’objet de dépenses importantes.
C’est pourquoi cet amendement vise à prévoir un encadrement minimal des primaires correspondant à la somme de 4 millions d’euros.