Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/02/2016	CD220 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 quinquies	Non soutenu
22/02/2016	CD219 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 16	Adopté
22/02/2016	CD218 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 15 bis	Rejeté
22/02/2016	CD217 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Adopté
22/02/2016	CD216 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Rejeté
22/02/2016	CD215 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 72	Rejeté
22/02/2016	CD214 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 58	Rejeté
22/02/2016	CD212 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33	Tombé
22/02/2016	CD211 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 27	Non soutenu
22/02/2016	CD210 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Non soutenu
22/02/2016	CD207 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Retiré
22/02/2016	CD206 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 bis AA	Rejeté
22/02/2016	CD205 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Non soutenu
22/02/2016	CD204 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Non soutenu
22/02/2016	CD203 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 undecies B	Adopté
22/02/2016	CD202 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 undecies B	Retiré
22/02/2016	CD201 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 undecies A	Tombé
22/02/2016	CD200 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Rejeté
22/02/2016	CD1025 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Retiré
22/02/2016	CD1024 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Rejeté
22/02/2016	AC4 L14	Catherine Coutelle SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Adopté
22/02/2016	AC3 L14	Stéphane Travert SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 11	Adopté
22/02/2016	AC2 (Rect) L14	Stéphane Travert SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Adopté
22/02/2016	AC1 L14	Stéphane Travert SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Adopté
19/02/2016	9 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Rejeté
19/02/2016	8 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 D	Adopté
19/02/2016	7 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
19/02/2016	6 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 D	Adopté
19/02/2016	5 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Rejeté
19/02/2016	40 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
19/02/2016	4 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
19/02/2016	39 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
19/02/2016	38 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
19/02/2016	37 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 D	Adopté
19/02/2016	36 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
19/02/2016	35 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Adopté
19/02/2016	34 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Adopté
19/02/2016	33 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Adopté
19/02/2016	32 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Adopté
19/02/2016	31 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Adopté
19/02/2016	30 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
19/02/2016	3 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
19/02/2016	29 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
19/02/2016	28 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
19/02/2016	27 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
19/02/2016	26 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
19/02/2016	25 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
19/02/2016	24 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
19/02/2016	23 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Irrecevable
19/02/2016	22 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Irrecevable