Amendement n° AC2 (Rect) · Article 7
De Stéphane Travert (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« ou locale ».
Exposé sommaire
L’article 7 de la proposition de loi crée un comité relatif à l’honnêteté, l’indépendance le pluralisme de l’information et des programmes auprès de chaque société éditrice d’un service de radio ou de télévision à vocation nationale qui diffuse par voie hertzienne terrestre des émissions d’information politique et générale. Un réseau dense de radios et télévisions locales maille notre pays et fournit une information riche. Aussi, cet amendement propose de créer des comités d’éthique dans chaque radio ou télévision locale hertzienne diffusant des programmes d’information politique et générale afin de garantir une égalité de traitement des médias audiovisuels régulés par le CSA.
Cosignataires (13)
Jean-Pierre Allossery, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Sophie Dessus, Yves Durand, Michel Françaix, Colette Langlade, Annick Lepetit, Maud Olivier, Michel Pouzol, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert