Amendement n° CD215 · Article 72
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 22/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots suivants :
« , en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire ».
Exposé sommaire
Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l’expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs socio-économiques ayant participé à la constitution et à l’entretien des paysages, à l’élaboration de ces atlas. Cela permettrait une meilleure appropriation des enjeux, une définition partagée des paysages identifiés sur un même territoire et des échanges entre les différents acteurs socio-économiques, les collectivités locales et l’État.
Il est donc proposé d’ajouter dans l’article 72, la concertation des acteurs socio-économiques, en amont de l’élaboration des atlas de paysage.
Cosignataires (9)
Julien Aubert, David Douillet, Virginie Duby-Muller, Charles-Ange Ginesy, Michel Heinrich, Antoine Herth, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy