Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/12/2016	570 (Rect) L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 7 quinquies	Adopté
14/12/2016	569 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 4 bis	Adopté
14/12/2016	568 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 3 bis	Adopté
14/12/2016	567 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article liminaire	Adopté
14/12/2016	566 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	565 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	564 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	563 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	562 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT D	Adopté
14/12/2016	561 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	560 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	559 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	558 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	557 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	556 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	555 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	554 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	553 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	552 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	551 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	550 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	549 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	548 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	547 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	546 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	545 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	544 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	543 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	542 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	541 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	540 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	539 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	538 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	537 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
14/12/2016	536 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 ÉTAT B	Adopté
13/12/2016	9 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	8 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	7 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Rejeté
13/12/2016	6 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	5 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
13/12/2016	4 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
13/12/2016	3 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Rejeté
13/12/2016	28 L14	Jean-Luc Laurent SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article PREMIER	Rejeté
13/12/2016	27 L14	Jean-Luc Laurent SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Rejeté
13/12/2016	26 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Tombé
13/12/2016	25 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Non soutenu
13/12/2016	24 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Non soutenu
13/12/2016	23 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Non soutenu
13/12/2016	22 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article PREMIER	Adopté
13/12/2016	21 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Adopté